Conditions générales d’utilisation

01Acceptation des conditions d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site www.e-finances.fr (ci-après le SITE), édité par E-FINANCES. L’utilisateur est invité à en prendre connaissance.

L’utilisation du SITE implique le respect des conditions publiées à la date de consultation. Certaines prestations ou solutions logicielles font l’objet de conditions contractuelles spécifiques.

02Objet

E-Finances présente des solutions logicielles et services dédiés à la trésorerie, au rapprochement bancaire et comptable, à la communication bancaire et à la gestion des financements. Le site permet de consulter des informations et de contacter les équipes via des formulaires reliés à Zoho CRM.

Les informations du SITE ne constituent pas une offre contractuelle. Les relations commerciales et les services sont régis, le cas échéant, par des accords distincts.

03Prix et paiement

L’accès aux contenus publics du site est gratuit. Les produits, licences et prestations éventuels font l’objet de conditions particulières acceptées lors de leur souscription.

04Utilisation appropriée du SITE et des services

Les utilisateurs s’engagent à respecter la loi, les présentes conditions et les droits de tiers, et à ne pas endommager, perturber, surcharger ou compromettre les systèmes du SITE.

Il est interdit de transmettre ou de diffuser des contenus qui :

• portent atteinte aux droits et libertés fondamentaux ;
• incitent à des infractions ou constituent des propos diffamatoires ou violents ;
• encouragent des discriminations fondées sur des critères prohibés ;
• favorisent des produits ou services illicites ou préjudiciables ;
• sont injurieux, offensants ou dégradants ;
• portent atteinte à l’honneur, à la vie privée ou au droit à l’image ;
• sont de nature à provoquer une inquiétude ou une peur injustifiée ;
• violent le secret des correspondances ;
• constituent des publicités ou sollicitations non autorisées ;
• sont faux ou trompeurs ;
• constituent une publicité illicite, trompeuse ou déloyale ;
• perturbent le fonctionnement du service par leur forme ou leur taille.

Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils transmettent et garantissent l’exactitude des informations les concernant. E-Finances peut retirer les contenus contraires aux présentes conditions, dans le respect de la loi.

05Utilisation appropriée des contenus

Sauf autorisation écrite, aucun contenu du SITE ne confère de licence sur des droits de propriété intellectuelle ou industrielle. Les contenus comprennent notamment textes, photographies, images, graphismes, logiciels, liens et codes sources. Les utilisateurs s’interdisent de :

• reproduire, copier, diffuser, communiquer au public, transformer ou modifier les contenus sans autorisation ;
• supprimer ou modifier les mentions de droits d’auteur ou autres marques d’identification ;
• utiliser des procédés automatisés pour collecter systématiquement des contenus en violation des droits applicables.

Les utilisateurs s’abstiennent d’accéder aux contenus par des moyens non autorisés ou compromettant la sécurité du SITE.

06Avis et commentaires des utilisateurs

Si une fonctionnalité d’avis ou de commentaires est proposée, les contributions restent sous la responsabilité de leurs auteurs et peuvent être modérées en cas de contenu illicite ou contraire aux présentes conditions.

07Garanties et responsabilité

Dans les limites prévues par la loi, E-Finances ne garantit pas l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs des informations publiées sur le SITE.

• Fonctionnement : l’accessibilité continue du SITE n’est pas garantie ; des interruptions peuvent survenir notamment pour maintenance ou incident technique.
• Utilisation : E-Finances ne garantit pas la véracité des données fournies par les utilisateurs ni la licéité de leurs contributions éventuelles.

Le SITE peut contenir des liens vers des sites tiers ; les utilisateurs sont invités à consulter leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

08Signalement d’une conduite inappropriée ou de données frauduleuses

Toute personne constatant une utilisation abusive du SITE ou une atteinte à des droits peut la signaler à contact@e-finances.fr en précisant :

1. les coordonnées du demandeur ;
2. l’activité ou le contenu concerné et son emplacement exact ;
3. les faits motivant le signalement ;
4. si nécessaire, la preuve des droits invoqués ou un mandat ;
5. une déclaration attestant la sincérité des informations transmises.

E-Finances examinera le signalement et prendra les mesures appropriées conformément à la loi.

09Retrait et suspension des services

E-Finances peut modifier, suspendre ou interrompre les fonctionnalités du site, dans le respect de ses obligations légales et contractuelles. Les services contractuels distincts restent soumis aux accords correspondants.

10Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles applicables.